C.G.V

Désignation

L’association TERRE D’ÉVEIL représenté par Thierry Le Rohellec dit Tifen / 9, Rue du Merle 33600 Pessac – FRANCE – SIRET 319 554 350 00038.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation
auprès de la société Nom de l’organisme
stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.
CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.

Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

Devis et attestation

Pour chaque formation, l’association TERRE D’ÉVEIL s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ».
Le cas échéant une convention particulière ou un contrat peut être établie entre l’association TERRE D’ÉVEIL, ou le client.
À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation, ainsi que des feuilles d’émargement peuvent lui être fournies.

Prix et modalités de paiement

A PROPOS DES FORMATIONS :

Les prix des formations sont exemptés de TVA. Le paiement est à effectuer avant l’exécution de la prestation, à réception de la facture, un acompte de 30% sera demandé. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque. Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation. L’inscription prend effet à compter de la date de réception du formulaire d’inscription signé et du chèque.

RÉTRACTATION

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».

Prise en charge

Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation

Toute annulation doit être mentionnée par écrit.

Le règlement quel qu’il soit, arrhes ou totalité, ne sera pas remboursé si l’annulation n’est pas
effectuée 2 semaines avant la date du stage
La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à
condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 15 jours
avant la date de la formation.
En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force
majeur, l’association TERRE D’ÉVEIL ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses
clients. Ces derniers seront informés par mail.

Responsabilité

En validant ces conditions, le stagiaire est responsable de sa santé physique, psychique, émotionnelle et spirituelle. Il dégage de toutes responsabilités l’Association Terre d’éveil et ses instructeurs et renonce à tout recours en cas d’accident ou de dommage survenus au cours des activités.

Programme des formations

S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant l’actualité, la dynamique de groupe, ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

Informatique et libertés

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à l’association TERRE D’ÉVEIL sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant. L’association TERRE D’ÉVEIL s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client. Elle s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale. Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre l’association TERRE D’ÉVEIL et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux.